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La juridiction administrative

Contrairement à la justice judiciaire, qui connaît des litiges opposant deux particuliers, la justice administrative a vocation à trancher les litiges opposant un particulier à l’administration.

 

En principe, la juridiction administrative est compétente pour connaître des contestations concernant l’ensemble des décisions prises par l’administration.

 

Par « administration », il faut comprendre l’État (ministres, préfets etc.), les collectivités territoriales (communes, départements, régions etc.), les établissements publics (Pôle emploi, Caisse d’allocations familiales etc.), les organismes chargés d’une mission de service public.

 

La juridiction administrative est organisée selon 3 niveaux  :

 

  • Le Conseil d’État :

 

Le Conseil d’État a été institué en 1799 par Napoléon Bonaparte.

Le Conseil d’État exerce une fonction juridictionnelle. Il est le juge suprême de l’ordre administratif et statue, en principe, en qualité de juge de cassation à l’égard des arrêts rendus par les Cours administratives d’appel.

Le Conseil d’État exerce une fonction consultative auprès du Gouvernement. A cet égard, il est chargé d’émettre un avis concernant les projets de loi et certains projets de décret.

 

  • Les Cours administratives d’appel :

 

Les Cours administratives d’appel ont été créées en 1987.

On compte 9 Cours, toutes situées en France métropolitaine (Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris, Toulouse et Versailles).

Il s’agit de la juridiction d’appel de l’ordre administratif et statue, en principe, en qualité de juge d’appel à l’égard des jugements rendus par les tribunaux administratifs.

 

  • Les tribunaux administratifs :

 

Les tribunaux administratifs ont été créées en 1953.

On compte 43 tribunaux situés en France métropolitaine et en Outre-mer.

Il s’agit de la juridiction de droit commun de l’ordre administrative. Autrement dit, il est en principe compétent pour statuer sur un recours dirigé contre une décision administrative.