SOIGNANTS : DEMANDEZ VOTRE RÉINTÉGRATION
SOIGNANTS : DEMANDEZ VOTRE RÉINTÉGRATION
Vous bénéficiez d'un certificat de rétablissement ou de contre-indication médicale à la vaccination. Après demande de réintégration, votre employeur l'a refusée. Saisissez le Tribunal et obtenez votre réintégration.
Quelle est votre situation ?
Vous êtes un agent public hospitalier et votre employeur vous a suspendu de vos fonctions.
À l'appui d'un certificat de rétablissement ou de contre-indication à la vaccination, vous avez sollicité votre réintégration, qui a été refusée par votre employeur.
Avec cette action, saisissez le juge administratif et obtenez votre réintégration.
Que proposons-nous ?
Avec la formule assistance SANS représentation, vous bénéficiez des services d'un avocat chargé du suivi de l'intégralité de votre procédure. En revanche, il ne vous représentera pas physiquement aux audiences.
Avec la formule assistance ET représentation, vous bénéficiez des services d'un avocat chargé du suivi de l'intégralité de votre procédure. Il vous représentera physiquement aux audiences.
Quel est l’objectif ?
Porter la défense de vos intérêts devant le juge administratif.
Les recours visent à obtenir votre réintégration dans vos fonctions de soignant.
Que contiennent les requêtes ?
Grâce à nos solutions, vous bénéficiez d'un argumentaire juridique adapté à votre situation personnelle et professionnelle.
Ces arguments sont élaborés par des avocats et régulièrement mis à jour.
Incompétence l'auteur de l'acte, méconnaissance de la procédure applicable, vices de forme, disproportion de la mesure sont autant d'arguments qui seront invoqués.
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