Droit routier
22 janv. 2024
Quelles sont les conséquences d’une suspension du permis de conduire?
Sommaire
Introduction sur la suspension du permis de conduire
Quelques conseils pour ne pas subir une suspension du permis de conduire
Suspension de permis : interdiction de conduire
Suspension de permis : impact sur l’emploi
Suspension de permis : répercussions familiales
Suspension de permis : amendes et frais annexes
Suspension de permis : augmentation des coûts d’assurances
Suspension de permis : formations obligatoires ?
Suspension de permis : les condamnations pénales ?
FAQ's sur la suspension du permis de conduire
1. Introduction sur la suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire peut entraîner pas mal de répercussions et de difficultés tant professionnels que personnels et les conséquences sont parfois désastreuses.
Dans cet article, on vous explique à peu près tout ce qui peut arriver en cas de suspension du permis de conduire, et rassurez-vous, pas besoin d’être un chauffard pour que cela vous arrive.
D’ailleurs, vous ne l'ignorez sans doute pas, mais voici les 3 principales causes d’infractions au code de la route menant à une suspension du permis de conduire (et dans l’ordre s’il vous plaît) :
Les excès de vitesse,
L’alcoolémie au volant,
L’usage de stupéfiants.
2. Quelques (précieux) conseils pour ne pas subir une suspension du permis de conduire
Un conducteur averti en vaut deux, alors voici nos (précieux) conseils :
Doucement sur le(s) champignon(s) :
Même si certaines limitations de vitesse sont parfois aberrantes, ne dépassez pas la vitesse autorisée, c’est souvent sur les axes bien dégagés que les radars fixes/mobiles sont placés.
“L’alcool c’est pas cool ?! Alors pourquoi il y a le mot cool dans alcool?” :
Si comme nous, vous aimez bien boire un verre entre amis le soir après le travail, ou en famille le week-end, pensez à désigner un “Sam”, ou dormez sur place lorsque c’est possible.
Les suspensions de permis pour alcool n'arrivent pas qu’à Gégé les 3g (he oui, on le connaît tous ce Gégé), c’est bien souvent le verre de trop qui fait passer le conducteur au-dessus de la limite autorisée, alors que pour lui, il est pleine possession de ses capacités.
La drogue, c’est mal :
On vous recommande vivement de ne pas consommer de stupéfiant, car d'après nous, cela ne présente que des désavantages :
Ça coûte cher,
Ça détruit les neurones,
Ça donne une mauvaise haleine,
et en plus, ça reste détectable dans votre salive plusieurs jours après consommation.
Aucun avantage donc, toutefois, libre à chacun de faire ce qu’il veut, nous ne sommes pas là pour juger.
Nos conseils aussi précieux et pertinents, soient ils, n’engagent que nous.
Dernier conseil, parce qu’on vous aime vraiment : ne lisez pas cet article en conduisant !
3. 🚫 Suspension du permis de conduire : Interdiction de conduire
Pendant la durée de la suspension du permis de conduire, la voiture reste au garage.
Et vous avez l’interdiction de reprendre le volant de tout type de véhicule terrestre à moteur, car durant la suspension du permis de conduire, tous les permis sont suspendus. ..
Cela fait des déplacements du quotidien un défi et entraîne une dépendance des transports en commun, ou des taxis lorsqu’ils sont disponibles.
L’achat d’un deux-roues ( > à 50 cm3) ou d’une voiture sans permis, reste des alternatives à la suspension du permis de conduire.
Mais soyons franc, votre image risque d’en prendre un coup.
Car vous ne dégagez pas le même effet en sortant de votre Microcar tuning que de votre Tesla modèle S.
4. 👩💼 Suspension du permis de conduire : impact sur l'emploi
La France est inégalement répartie en termes de densité à bien des égards.
D’une part en termes d’infrastructure disponible, et d’autre part en termes de densité humaine.
Ou la seule ville de Paris compte près de 20 000 habitants par km² quand la moyenne française est de 100 habitants par km² par exemple.
On pensera donc, aussi à cette fameuse diagonale du vide, ou pour trouver un médecin, il faut parfois changer de département.
Dans ces mêmes départements ou le permis de conduire apparaît donc comme étant un indispensable pour être autonome, et donc, trouver un emploi.
En cas de suspension du permis de conduire, le licenciement est l’une des premières grosses douleurs que le conducteur suspendu va donc vivre bien souvent.
Dans certaines professions plus que d'autres, il apparaît également que le permis de conduire est obligatoire, puisque c’est directement l'outil de travail principal.
On pensera ici aux chauffeurs de taxi et VTC, ambulanciers, aux commerciaux et autres professions itinérantes ainsi qu’aux chauffeurs de poids lourd.
5. 👨👩👧👦 Suspension du permis de conduire : répercussions familiales
La suspension du permis de conduire peut également engendrer des conséquences sur la vie familiale, en particulier si la personne suspendue était responsable du transport des membres de la famille pour les activités extrascolaires des enfants, ou bien les rendez-vous médicaux des membres de la famille.
Cela peut rajouter quelques tensions et surtout des difficultés, dans un couple, dans un foyer, et pas toujours facile lorsque les galères s'enchaînent pour détendre tout le monde.
De plus, en cas de licenciement, les problèmes financiers ne sont jamais bien loin, et là aussi la France est inégale, que vous soyez dans la capital ou en zone rurale, le salaire moyen n’est pas tout à fait le même.
Patience, patience donc, cette fameuse rouetourne qui finira par retourner comme disait Franck Ribéry.
6. 💸 Suspension du permis de conduire : amendes et frais, perdre son permis de conduire ça coûte cher
Les galères financières parlons en ; en plus de la suspension du permis de conduire en elle-même, des amendes et des frais administratifs peuvent être imposés en relation avec l'infraction ayant conduit à la suspension du permis :
Tests psychotechniques,
visite médicale obligatoire,
stage de récupération de points imposé.
La facture va vite être salée.
Ajoutons à cela, des frais de déplacement puisque la préfecture est à l’autre bout du département.
Aie, aie, aie. Pour quelques km/h de trop… On l'avait dit ! Doucement sur le champignon.
Pour trouver ou réaliser les tests psychotechniques et les visites médicales obligatoire, rapprochez- vous des listes des organismes agréés par votre préfecture, soit sur place, soit sur leur site internet.
Ne nous remercier pas, pour trouver l'accès au site de la préfecture de votre département, c'est par là 👉https://www.prefectures-regions.gouv.fr/
7. 📈 Suspension du permis de conduire : augmentation des coûts d'assurance
Une des premières démarches à faire lorsque l’on vit une suspension du permis de conduire est de contacter son assurance.
La voiture va sans doute rester au garage pour quelque temps, inutile de payer le même prix pour son assurance que lorsque le véhicule roule sur les routes au quotidien.
Et lorsque la suspension du permis de conduire prendra fin, et bien, le prix de l’assurance automobile ne sera plus tout à fait le même.
Prévoyait une augmentation de votre cotisation allant de 10 à 30% selon les compagnies d’assurances, voire même dans certains cas, une résiliation de votre compagnie qui ne souhaitera pas vous conserver parmi ces clients.
(Tout dépendra du motif de la suspension du permis de conduire bien évidemment)
8. 📚 Suspension du permis de conduire : formation(s) obligatoire(s)
Une suspension du permis de conduire peut également signifier un retour à l'(auto)-école.
Des cours de sensibilisation à la sécurité routière peuvent vous être imposés, notamment le fameux stage de récupération de points ! Ce stage s’effectue auprès d’une auto-école agréée auprès de la préfecture et vous pourrez trouver sur quelques sites internet comme par exemple groupon (groupon - stage de récupération de points) ce stage est disponible à proximité de chez vous à des tarifs un peu plus attractifs.
Ce stage vous donnera l’occasion de récupérer 4 points sur votre permis de conduire.
Attention tout de même, vous ne pouvez en réaliser qu’un seul par année civile.
9. ⚖️ Condamnations pénales
Certaines infractions graves peuvent entraîner des condamnations pénales, on parlera alors de suspension judiciaire du permis conduire. Cette suspension judiciaire peut avoir des répercussions à long terme sur les antécédents criminels d'une personne.
Oui, vous avez bien lu, criminel.
On est plus vraiment sur le petit excès de vitesse de monsieur/madame tout le monde.
Cela dépendra des antécédents du conducteur, et plus généralement de la nature de ou des infractions commises.
Pour une suspension de permis judiciaire, les peines sont plus longues, plus lourdes et peuvent aller jusqu’à une condamnation à passer par la case prison.
Fort heureusement, Il existe des moyens légaux pour s’opposer à une telle décision, et ainsi tenter d’éviter tous ces ennuis ! Et plus particulièrement en cas de suspension administrative du permis de conduire.
Qui elle est prononcé par le préfet généralement à la suite d’une rétention du permis de conduire.
Pour en savoir plus sur la rétention du permis de conduire, c’est par ici : retrouvez notre article sur ce sujet.
Pour en savoir plus sur les différents types de suspension du permis de conduire : c’est par ici aussi, retrouver notre article sur ce sujet.
Et si cela vous arrive, ne paniquez pas.
Prenez un rendez-vous gratuit avec l’un de nos experts pour que celui-ci analyse votre situation et puisse vous orienter vers ce qu’il y a de mieux pour vous.
Enfin, bien que des solutions juridiques existent et puissent vous permettre en toute légalité de ne pas subir ce marasme trop longtemps, le mieux pour se prémunir d’une suspension du permis de conduire reste encore de respecter les règles de conduite du code de la route.
10. FAQ’s : Les 5 questions les plus fréquentes sur la suspension du permis de conduire :
Quelle sanction pour conduite avec permis suspendu ?
Si vous conduisez alors que votre permis est suspendu, vous risquez 2 ans de prison et 4 500 € d'amende. Votre véhicule peut être immobilisé. 6 points sont retirés de votre permis de conduire.
Comment conduire malgré une suspension de permis ?
Il n'existe donc aucune mesure légale permettant de conduire malgré la suspension, la rétention ou l'annulation de votre permis de conduire, sauf si un recours lancé par votre avocat parvient à obtenir ce droit et à condition qu'il s'agisse d'une invalidation pour solde de points nul.
Puis-je rouler en attendant mon permis après suspension ?
En cas de suspension judiciaire, le juge a la possibilité d'accorder un permis blanc, c'est-à-dire un aménagement de la suspension. L'intéressé est alors autorisé à conduire, afin de pouvoir poursuivre son activité professionnelle, pour un motif grave d'ordre médical ou professionnel.
Quelles sont les raisons pour suspendre un permis ?
lorsqu'un conducteur, qui passe une visite médicale parce que son permis a été invalidé, présente un problème de santé, d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants ; lorsqu'un médecin a considéré qu'une personne titulaire d'un permis à validité limitée (permis poids lourd par exemple) n'est plus apte à conduire.
Quand Perd-on les points après suspension ?
Bonjour, les points sont retirés soit au moment du paiement de l'amende, soit 45 jours après réception de l'avis de contravention, soit le jour du jugement définitif.