Rétention du permis de conduire : tout ce qu’il faut savoir

Rétention du permis de conduire : tout ce qu’il faut savoir 🤔

La rétention du permis de conduire est une mesure prise par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) lorsque l’on commet une infraction ou une série d’infractions au code de la route.

Elle consiste à retirer temporairement le permis de conduire au contrevenant, en attendant une éventuelle suspension administrative ou judiciaire.

Dans quels cas peut-on être soumis à la rétention du permis ? Quelle est la durée de cette mesure ? Quels sont les droits et les recours du conducteur ? On vous explique tout dans cet article.

Les infractions qui peuvent entraîner la rétention du permis :

La rétention du permis de conduire peut être prononcée par les forces de l’ordre en cas de :

• Conduite sous l’emprise de l’alcool avec un taux supérieur au cadre légal autorisé (supérieur à 0,40 mg/l d’air expiré) ;

• Conduite sous l’emprise de stupéfiants ;

• Excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h ;

• Accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant occasionné un dommage corporel ;

• Lorsqu’une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main est établie simultanément avec une ou des infractions au code de la route ;

• Refus d’obtempérer.

Ces infractions sont considérées comme des délits routiers, qui sont passibles de sanctions pénales sévères, comme des amendes, des peines de prison, une suspension ou bien encore l'annulation du permis de conduire selon la gravité des faits reprochés, vous en conviendrez.

En cas d’arrêt au stand établi par les forces de l’ordre, celle-ci réalise alors un procès-verbal d’avis de rétention du permis de conduire.

Cet avis de rétention du permis de conduire, à une durée limitée, la durée légale est comprise entre 72h et 120h maximum (120 h pour les infractions avec alcool et / ou stupéfiant).

📌 Attention :

Pendant la durée de la rétention du permis de conduire, il est interdit au contrevenant de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire valide.

Ce délai légal, est le délai pendant lequel le préfet doit prononcer à un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire.

Si le préfet prononce un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire, il envoie alors sa décision au conducteur concerné par lettre recommandé avec accusé de réception.

Ce courrier est généralement remis dans les 15 jours suivant l’infraction.

📌 Attention n°2 :

Dans certains cas, l’arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire est notifié directement par les forces lors de la rétention du permis de conduire.

Mais,

Si à la suite de la rétention du permis de conduire, et passé ce délai de 72h (120h pour les infractions avec alcool et / ou stupéfiant), le conducteur n’a pas été notifié de cet arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire ;

Et bien, le conducteur a tout à fait le droit de conduire ! 😉

(Tant qu’il n’a pas reçu de notification de la suspension du permis de conduire).

Rien ne l’interdit ! 

En cas de contrôle des forces de l’ordre, le conducteur pourrait se voir reprocher le fait de ne pas être en mesure de présenter son permis de conduire, ce qui induira une simple contravention, mais certainement pas une conduite sans permis de conduire valide, ce qui pour le coup ça, est un délit routier.

En résumé,

La rétention du permis de conduire est une “pause” obligatoire en cas d'infractions graves au code de la route, allant de l'alcool à l'excès de vitesse. 

Durant cette période de 72 heures (pouvant aller jusqu'à 120 heures), le conducteur est temporairement privé de conduire.

Si aucune suspension officielle n'est notifiée dans les 15 jours, la route redevient accessible. 

En somme, garder un bon comportement derrière votre volant, et la route vous sourira ! 😉🚗

Bonne route à tous et à toutes 🙂​😎​